Monsanto Fund

Règlement officiel

Règles officielles du programme Les producteurs canadiens font croître nos communautés

1. Aucun achat n’est nécessaire. Un achat n’augmentera pas vos probabilités de gagner. Le programme n’est pas valide là où la loi l’interdit.

2. Période de participation au programme : Vous pouvez participer au programme entre le 16 janvier 2017, heure des Rocheuses, et le 30 septembre 2017 (la « période de participation au programme »).

 3. Administration du programme : Le programme Les producteurs canadiens font croître nos communautés est rendu possible grâce à l’appui généreux de l’organisme philanthropique de Monsanto, le Monsanto Fund (le « commanditaire »). Au Canada, un organisme de bienfaisance indépendant, qui travaille de concert avec le Monsanto Fund et Monsanto Canada Inc. (« Monsanto Canada »), assurera la gestion du programme et l’administration des subventions. Au Canada, l’organisme de bienfaisance en question est Agriculture in the Classroom-Manitoba Inc. (www.aitc.mb.ca) (« Ag in the Classroom »), C.P. 278, Groupe 327, RR 3, Selkirk (Manitoba) R1A 2A8.

 4. Admissibilité :

Agriculteurs et agricultrices admissibles – Les participants et participantes doivent avoir au moins l’âge de la majorité dans leur province et être activement engagés dans l’exploitation agricole, cultivant une combinaison de maïs, de fèves de soya ou de canola dans l’un des 33 territoires situés à l’intérieur des zones agricoles du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique (district de la rivière de la Paix), de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et des Maritimes. L’agriculteur ou l’agricultrice ayant mis un organisme en candidature doit habiter le territoire où il ou elle est activement engagé dans l’exploitation agricole. Vous trouverez les critères d’admissibilité des zones/territoires dans ces provinces sur la carte des territoires.

Un agriculteur ou une agricultrice est « activement engagé dans l’exploitation agricole » s’il ou si elle fait lui-même ou elle-même le travail ou embauche de la main-d’œuvre et gère celle-ci. Pour qu’un agriculteur ou une agricultrice soit admissible, il ou elle ne peut remplir qu’une seule demande de participation.

Organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif admissibles – Afin de recevoir une subvention (« subvention ») dans le cadre de ce programme, l’organisme de bienfaisance mis en candidature par un participant ou une participante doit être un organisme public exonéré d’impôt, c’est-à-dire reconnu par l’Agence du revenu du Canada comme étant un organisme exonéré d’impôt, et il doit posséder un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance. Tout organisme qui exerce une discrimination fondée sur la race, les croyances, l’ethnicité, la religion, le sexe, l’âge ou l’origine nationale, n’est pas admissible à recevoir une subvention. Vous trouverez toutes les exigences relatives aux subventions dans les paragraphes 6 et 7 des présentes Règles officielles.

Les organismes sans but lucratif qui font un travail de bienfaisance et qui répondent à la définition fournie par l’Agence du revenu du Canada sont aussi admissibles :

Une organisation à but non lucratif est une association qui est constituée et administrée uniquement pour voir au bien-être social et aux améliorations locales, s’occuper des loisirs, fournir des divertissements ou exercer toute autre activité non lucrative (p. ex. un cercle ou une association).

L’organisme de bienfaisance ou l’organisme sans but lucratif bénéficiaire (ci-après dénommés collectivement « organisme de bienfaisance ») doit faire un travail de bienfaisance dans la communauté ou dans la région environnante où l’agriculteur ou l’agricultrice ayant mis l’organisme en candidature habite, et ne doit être affilié à aucun ordre de gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), à aucun groupe religieux, ni à aucun groupe politique. Toutefois, les organismes sans but lucratif, tels qu’un service d’incendie volontaire, une école, une bibliothèque, etc., sont tous admissibles. À titre d’administrateur du programme, Agriculture in the Classroom-Manitoba Inc. n’est pas un organisme de bienfaisance admissible.

Participants et participantes inadmissibles : Les personnes suivantes, ainsi que les personnes avec qui elles sont domiciliées, ne pourront pas participer au programme : (i) les agents, directeurs et employés du commanditaire, ou de ses représentants ou organismes de publicité/promotion; (ii) les agents, directeurs et employés de Monsanto Canada, ou de ses filiales ou ses sociétés affiliées; (iii) les agents, directeurs et employés des marchands de semences de Monsanto; (iv) les agents, directeurs et employés de Ag in the Classroom, ou de ses filiales ou ses sociétés affiliées; et (v) les époux ou épouses des agents, directeurs ou employés cités dans les points (i) à (iv) ci-dessus.

5. Comment participer : Il n’est pas nécessaire de faire un achat pour participer ou pour gagner. Vous pouvez participer au programme de deux façons (voir ci-dessous). Vous pouvez seulement participer suivant les démarches indiquées dans les présentes Règles officielles.

A. Pour participer au programme en ligne, visitez www.canadasfarmers.com pour envoyer une demande de participation à l’aide de l’option « envoyer ». Tous les participants et participantes doivent donner tous les renseignements requis (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse et d’autres coordonnées). Afin de courir la chance de gagner, vous devez envoyer vos renseignements de participation pendant la période de participation au programme. Toutes les demandes de participation deviendront la propriété du commanditaire et ne seront ni reconnues, ni retournées.

B.  Pour participer au programme par courrier, visitez www.canadasfarmers.com pour imprimer les Règles officielles et le formulaire de mise en candidature. Une fois le formulaire rempli, postez-le à : Agriculture in the Classroom-Manitoba Inc., C.P. 278, Groupe 327, RR 3, Selkirk (Manitoba) R1A 2A8.

C.  Les participants et participantes qui ne se conforment pas aux Règles officielles, seront déclarés inadmissibles. Le commanditaire se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de déclarer inadmissible toute demande de participation qui, à l’avis du commanditaire, est offensive, contient des éléments inconvenables, menace la sécurité ou le bien-être de tout autre participant ou participante, ou s’il a été révélé que le participant ou la participante ne s’est pas conformé aux Règles officielles. Une seule demande de participation par agriculteur ou agricultrice sera acceptée, quel que soit le moyen de participation. Toute demande de participation qui dépassera ce nombre limite sera refusée. Afin d’être valable, chaque demande de participation doit contenir tous les renseignements requis.

6. Prix et subventions : En tout, 66 gagnants ou gagnantes seront choisis. Deux (2) gagnants ou gagnantes seront choisis dans chacun des 33 territoires admissibles. Les noms gagnants seront choisis de toutes les participations admissibles qui auront été reçues pendant la période de participation au programme. Toutes les subventions – chacune d’une valeur de 2 500 $ – seront versées aux organismes de bienfaisance gagnants au moyen d’un virement électronique effectué par Ag in the Classroom. Afin de faciliter le versement des subventions de 2 500 $ canadiens, tous les organismes de bienfaisance devront fournir à Ag in the Classroom leurs renseignements pour les services bancaires en ligne. L’organisme de bienfaisance doit utiliser la subvention pour améliorer les communautés et les organisations locales dans la région où réside ou travaille le gagnant ou la gagnante, tel qu’il a été indiqué sur la demande de participation. Si aucune participation n’a été reçue pour aucun organisme de bienfaisance dans l’un des 33 territoires, Ag in the Classroom, au nom du commanditaire, n’accordera aucune subvention dans le cadre de ce programme. Les probabilités de gagner dépendent du nombre total de demandes de participation admissibles reçues. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler le programme en tout temps. Tous les détails concernant les subventions qui n’ont pas été spécifiés dans les présentes Règles officielles, seront établis par le commanditaire à sa seule discrétion. Aucun participant ou participante ne pourra gagner plus d’une subvention.

Les subventions ne sont pas transférables. Sauf à la seule discrétion du commanditaire, la substitution d’une subvention, ou d’une partie de celle-ci, sera interdite. Une subvention n’a aucune valeur au détail et le gagnant ou la gagnante ne pourra pas déclarer la somme gagnée comme revenu. Par conséquent, le gagnant ou la gagnante ne pourra pas obtenir une déduction fiscale de la subvention versée à l’organisme de bienfaisance.

7. La subvention : L’organisme de bienfaisance gagnant doit fournir à Monsanto Canada une proposition écrite de l’usage dont il fera de la subvention et le projet proposé doit se réaliser dans la communauté ou la région environnante où habite le gagnant ou la gagnante. Ag in the Classroom doit avoir reçu la proposition écrite le 30 novembre 2014 au plus tard.

Vous ne pouvez pas utiliser les subventions aux fins suivantes : (a) une aide individuelle ou un soutien personnel; (b) pour résorber un déficit; (c) une organisation fraternelle, une organisation du travail ou une organisation d’anciens combattants, à moins que le projet bénéficie au grand public; (d) une activité-bénéfice, une réception ou de la publicité; (e) un groupe religieux, un groupe politique ou tout autre groupe semblable; (f) une fondation; (g) une activité qui appuie directement un ou des programmes de marketing; ou (h) un projet dans lequel le commanditaire, Ag in the Classroom, ou Monsanto Canada aurait un intérêt financier, ou duquel l’une ou l’autre de ces organisations pourrait tirer un bénéfice financier. Le commanditaire, à sa seule discrétion, décidera si l’usage proposé pour la subvention répond aux critères énoncés dans le présent document. Si le commanditaire décide que la proposition répond aux critères, il permettra à Ag in the Classroom de verser la subvention à l’organisme de bienfaisance gagnant.

8. Sélection du gagnant ou de la gagnante : Le 1 novembre 2014 entre, HNC, au Manitoba, une tierce partie tirera au hasard deux (2) noms gagnants de chacun des 33 territoires, de toutes les participations qui auront été reçues pendant la période de la participation au programme, pour obtenir une subvention de 2 500 $. Les participants et participantes gagnants et les organismes de bienfaisance gagnants seront avisés par courriel ou par la poste le 15 novembre 2014 au plus tard.

9. Valeur totale : La valeur totale des subventions à accorder s’élèvera à 165 000 $ canadiens. Les subventions seront réparties en 66 prix de 2 500 $ canadiens chacun.

10. Conditions : En participant au programme, chaque participant ou participante se conforme aux points suivants : (a) le participant ou la participante se soumet aux Règles officielles, qui sont définitives et contraignantes, et se conforme aux décisions du Monsanto Fund en ce qui a trait aux Règles officielles et à l’interprétation et la mise en application de celles-ci; (b) le participant ou la participante répond à toutes les exigences d’admissibilité énoncées dans les présentes Règles officielles; (c) le participant ou la participante se conforme à toutes les lois et règles fédérales, provinciales et municipales; et (d) la loi canadienne, sans égard pour les principes régissant le conflit de lois, s’applique exclusivement au programme et aux Règles officielles, et tout différend en rapport avec le programme ou les présentes Règles officielles, ou les deux, sera réglé devant un tribunal fédéral ou provincial, situé dans la Province du Manitoba, à Winnipeg.

En participant au programme, chaque gagnant ou gagnante se conforme aux points suivants, sans rémunération, sauf là où la loi l’interdit : (a) le commanditaire ou Monsanto Canada, ou les deux, ainsi que ceux agissant conformément aux directives de l’un ou de l’autre, pourra utiliser le texte de participation du gagnant ou de la gagnante, son nom, le nom de sa ville, sa photo, son portrait, une image, sa voix, ses renseignements biographiques et les commentaires qu’il ou elle aura faits en lien avec le programme, dans toute publicité et promotion, partout dans le monde, dans les canaux de marketing et de médias sociaux, ou sur le Web, ou de quelque type que ce soit, en rapport avec le programme et des programmes semblables que pourraient offrir le commanditaire ou Monsanto Canada, ou les deux; (b) le commanditaire ou Monsanto Canada (s’il y a lieu) pourra apporter quelques modifications de forme au texte du gagnant ou de la gagnante ou faire des commentaires, qui ne changeront en rien le sens originel du texte; (c) le gagnant ou la gagnante renonce à tout droit de réviser ou d’approuver une telle utilisation; (d) le gagnant ou la gagnante accepte que tous les supports de données ou autres matériaux créés par le commanditaire ou Monsanto Canada, ou les deux, soient la propriété du commanditaire ou Monsanto Canada (s’il y a lieu), y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, et il ou elle renonce à tous les droits moraux qui s’y rattachent; (e) le gagnant ou la gagnante accepte que la diffusion d’information sur le fait d’avoir gagné, y compris la diffusion au public et aux médias par le moyen de tous les canaux, soit faite exclusivement par le commanditaire ou Monsanto Canada, ou les deux; et (f) le commanditaire et Monsanto Canada sont libérés de toute réclamation pour diffamation, droit d’auteur, atteinte à la vie privée ou droits de publicité se rapportant à une telle utilisation.

11. Confidentialité des données : Les renseignements que les participants et participantes fournissent au commanditaire, à Monsanto Canada ou à la tierce partie qui administre les subventions, Ag in the Classroom, seront utilisés pour communiquer avec le participant ou la participante en lien avec ce programme. Les participants et participantes peuvent choisir en tout temps de ne plus recevoir de messages. Seul Ag in the Classroom aura accès aux renseignements pour les services bancaires aux seules fins de verser les subventions de 2 500 $ aux organismes de bienfaisance gagnants.

12. Remarques générales : Ni le commanditaire, ni Monsanto Canada, ni Ag in the Classroom ne sont responsables des erreurs typographiques ou de toute autre erreur qui aurait pu se glisser dans les textes lors de l’impression ou l’offre du présent programme, dans la description de la subvention ou dans les autres documents publiés en lien avec le programme. Ni le commanditaire, ni Monsanto Canada, ni Ag in the Classroom ne sont responsables des demandes de participation perdues, embrouillées, envoyées à la mauvaise adresse, endommagées, faussées, reçues en retard, volées ou envoyées par erreur. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le programme. En particulier, le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier le programme si un cas de fraude ou d’inconduite ou des défectuosités techniques venaient à compromettre l’intégrité du programme; ou si un virus, une bogue ou autre problème technique altère l’administration, la sécurité ou la bonne administration du programme, selon le commanditaire et à sa seule discrétion. Une demande de participation envoyée par un appareil automatique ne sera pas valide et l’usager sera immédiatement déclaré inadmissible au programme.

Le commanditaire peut déclarer toute personne inadmissible dans le cas de fraude, de malhonnêteté et d’une infraction des règles ou de toute autre inconduite. Le présent programme est sujet à toutes les règles applicables fédérales ou provinciales, ou les deux; et le programme n’est pas valide là où la loi l’interdit. Dans le cas où on mettrait fin au programme, les participants et participantes en seraient avisés par courriel ou par la poste, ou les deux. Le commanditaire se réserve le droit d’interdire la participation à toute personne s’il soupçonne un cas de fraude ou de falsification ou si la personne refuse de se conformer aux exigences relatives à la participation, telles qu’elles sont énoncées dans le présent document, ou aux dispositions des présentes Règles. Les participants et participantes doivent se conformer aux règles telles qu’elles sont publiées.

Pour les participants et participantes du Québec, tout litige à l’égard de la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire doit être adressé à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit prise. Tout litige à l’égard de l’administration d’un prix doit être adressé à la Régie, uniquement de manière à aider les parties à s’entendre.

13. Renoncement. En participant au programme, chaque participant ou participante et chaque gagnant ou gagnante acceptent de libérer le commanditaire, Monsanto Canada et leurs sociétés affiliées, leurs directeurs, agents, employés et organismes, ainsi que la tierce partie qui administre le programme, Ag in the Classroom, et ses directeurs, agents, employés et organismes, de toute responsabilité, et renoncent à toute action liée à des plaintes, des coûts, des préjudices corporels, des pertes ou des dommages quels qu’ils soient découlant ou résultant de la participation du participant ou de la participante au programme.

Les participants et participantes doivent avoir l’âge de la majorité dans leur province et être activement engagés dans l’exploitation agricole, cultivant une combinaison de maïs, de fèves de soya ou de canola dans l’un des 33 territoires situés à l’intérieur des zones agricoles du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique (district de la rivière de la Paix), de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et des Maritimes. Visitez www.canadasfarmers.com pour consulter la liste complète des territoires admissibles situés à l’intérieur des zones agricoles du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et des Maritimes. ©2014 Monsanto Fund